région Franche-Comté, titulaire

au mandat de

2o Collège des représentants des usagers du système de santé

Franche-Comté, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

Corse : désignation en cours

Franche-Comté

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à accomplir

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

En temps que personnalités qualifiées

dans le domaine de l'agriculture et du développement rural

au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant du Conseil économique et social

présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

présidente

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

3. Au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

présidente du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou son représentant

Art. 1er. - La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

la façon suivante

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence

de

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Les mandats de

au titre de représentante de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

présidente

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membre du Comité national de la coordination gérontologique

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la mutualité sociale agricole

Titulaire